MENTIONS LÉGALES


1. INFORMATIONS LÉGALES
Le présent service est édité par la société SEFRI-CIME Activités Service, société anonyme, au capital de 760 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 592 011 282, dont le siège est situé 20 place de Catalogne, 75014 Paris.

Numéro de téléphone 0 800 815 830 (service et appel gratuits)
Adresse email : contact@sefri-cime.fr
Numéro individuel d’identification à la TVA FR 72 487 950 081
Numéro Siret 487 950 081 00017

Le directeur de la publication du site web www.sefri-cime-residentiel.fr, est Monsieur Claude Cagol, en sa qualité de Président Directeur Général, à l’adresse SEFRI-CIME, 20 place de Catalogne, 75014 Paris.

Le site est hébergé par :
OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 08.203.203.63


2. PRÉAMBULE
SEFRI-CIME Activités Service a développé un service en ligne qui a pour objet de fournir une information concernant les programmes immobiliers dont elle assure la promotion

Ce service a uniquement vocation à informer les utilisateurs sur les programmes immobiliers.

SEFRI-CIME Activités Service n’intervient pas dans les échanges ni dans toute transaction qui pourrait en résulter.

Ce service est accessible à l’adresse suivante : www.sefri-cime-residentiel.com

L’utilisateur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des informations qui y sont proposées.


3. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

-    « utilisateur » : toute personne utilisant le site ;
-    « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
-    « professionnel » et « associations » : toute personne physique ou morale autre qu’un consommateur ;
-    « offres» : ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un partenaire sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer une vente ;
-    « publications » : ensemble de contenus publiés sur le site www.sefri-cime-residentiel.com, et ce compris les offres ;
-    « partenaire » : tiers partenaire proposant des informations sur des mini-sites accessible via le site www.sefri-cime-residentiel.com;
-    « informations » : ensemble des informations proposées par SEFRI-CIME Activités Service aux utilisateurs sur le site internet www.sefri-cime-residentiel.com.


4. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture des informations proposées en ligne par SEFRI-CIME Activités Service sur le site.


5. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.sefri-cime-residentiel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

SEFRI-CIME Activités Service se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

Les conditions générales d’utilisation sont accessibles en permanence sur le site dans la rubrique Mentions légales - Conditions générales d’utilisation située en pied de page.

L’utilisateur du site est donc invité à la consulter régulièrement.


6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
SEFRI-CIME Activités Service s’efforce de fournir sur le site www.sefri-cime-residentiel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sefri-cime-residentiel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sefri-cime.residentiel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


7. CONDITIONS D'ACCÈS
7.1  Accès au site
L’accès au site et aux services proposés impose à l’utilisateur de se rendre sur le site via un accès internet. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, SEFRI-CIME Activités Service se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

SEFRI-CIME Activités Service n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

SEFRI-CIME Activités Service se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

7.2  Absence d’intervention
SEFRI-CIME Activités Service n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les utilisateurs et les tiers partenaires, elle ne fait qu’afficher le contenu communiqué par le tiers partenaire.

Le contenu des messages éventuellement échangés est donc strictement sous la responsabilité des émetteurs de ces messages, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité de SEFRI-CIME Activités Service.

En aucun cas SEFRI-CIME Activités Service n'intervient dans la formation ou l'exécution de la relation contractuelle qui pourrait être conclue entre les « utilisateurs », un contrat ne pouvant être conclu que directement entre ces derniers, et non directement via le site.

SEFRI-CIME Activités Service ne peut en aucun cas garantir la conclusion effective d’une relation contractuelle entre ces derniers.

Enfin, SEFRI-CIME Activités Service ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou de litige entre « utilisateurs ».


8. GARANTIES
L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de ses actes sur le site.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de SEFRI-CIME Activités Service, des autres utilisateurs ou encore des tiers.

L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.


9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Propriété intellectuelle de SEFRI-CIME Activités Service
Le présent contrat n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à SEFRI-CIME Activités Service au bénéfice de l’utilisateur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de SEFRI-CIME Activités Service.

A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de SEFRI-CIME Activités Service ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de SEFRI-CIME Activités Service, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

SEFRI-CIME Activités Service conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.

Cette clause Propriété intellectuelle survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.

9.2 Propriété intellectuelle des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales.

L’utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, l’utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.


10. LIENS
Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de SEFRI-CIME Activités Service.

SEFRI-CIME Activités Service se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

SEFRI-CIME Activités Service ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du site via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien ou de la collecte des données personnelles qui pourraient intervenir.


11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Lors de demandes d’information sur les programmes immobiliers, des informations par le biais de questionnaires ou formulaires, peuvent être recueillies auprès de ce dernier.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, l’utilisateur est informé que SEFRI-CIME Activités Service, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

-    la gestion de l’accès et du fonctionnement des services proposés sur le site ;
-    le suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs de manière générale ;
-    la gestion commerciale et marketing ;
-    la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
-    la prospection notamment commerciale et la personnalisation des offres.    

Ces informations sont destinées à SEFRI-CIME Activités Service, ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels.

L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, SEFRI-CIME Activités Service pourrait ne pas pouvoir traiter la demande ou être retardée dans le traitement et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées à l’utilisateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ces droits s’exercent par modification des informations personnelles en faisant la demande par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail contact@sefri-cime.fr, ou à l'adresse postale : 20, place de Catalogne 75014 Paris.

L’utilisateur qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par les présentes conditions générales de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Si l’utilisateur l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités, pourront lui être envoyées.

L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à contact@sefri-cime.fr

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de différend, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/


12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.


13. RÈGLEMENT DES LITIGES
L’utilisateur consommateur est informé par SEFRI-CIME Activités Service de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.


14. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Dernière mise à jour le 08/04/2016

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation


A l'attention de : SEFRI-CIME Activités Service S.A

Adresse postale : 20 place de Catalogne – 75014 Paris
Téléphone : 0800 815 830
Adresse électronique : contact@sefri-cime.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

Commandé le (*) :
Nom du (des) utilisateur(s) :
Adresse du (des) utilisateur(s) :
Signature du (des) utilisateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

SEFRI-CIME Activités Service, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le traitement et le suivi de l’exercice par ses utilisateurs de leur droit de rétractation. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires. A défaut, l’exercice du droit de rétractation pourrait en être affecté. Ces informations sont destinées aux services habilités de SEFRI-CIME Activités Service.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail : contact@sefri-cime.fr ou à l'adresse postale 20 place de Catalogne – 75014 Paris

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Merci de compléter ces informations :


Vos coordonnées
Vendredi 22 Septembre 2017
Samedi 23 Septembre 2017
Lundi 25 Septembre 2017
Matin (9h - 12h)
Après-midi (14h - 20h)

* Champs requis

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